1.Champ d’application

1.1.Les présentes conditions générales de vente en ligne (les «Conditions générales») s’appliquent à l’ensemble des contrats de vente conclus entre l’Utilisateur (tel que défini dans les présentes) et Golden Goose S.p.A. (la «Société») conformément aux commandes passées par voie électronique par le biais du site « www.goldengoose.com » (le «Site») ou l’application « Golden Goose Passport » (l’Appli», conjointement Site et Appli, les «Plateformes»).

1.2.Le siège de la Société est sis à Milan (Italie), via Privata Ercole Marelli, 10 et la Société est inscrite au Registre des sociétés de Milan-Monza-Brianza-Lodi (nº TVA/identifiant fiscal : 08347090964 ; nº REA 2019545).

1.3.L’Utilisateur est celui qui est qualifié de consommateur conformément à la loi de l’État qui lui est applicable. En conséquence, l’Utilisateur est donc entendu, au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la Directive 2005/29/CE, comme un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1.4.L’Utilisateur ne peut pas acheter de produits sur les Plateformes en cas de non-acceptation des présentes Conditions générales.

1.5.En acceptant les présentes Conditions générales lors de l’achat d’un produit sur les Plateformes, l’Utilisateur s’engage à les respecter.

2.Modifications des Conditions générales

2.1.La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux Conditions générales si celles-ci s’avèrent nécessaires pour se conformer aux dispositions légales, pour adapter les Conditions générales aux modèles de vente de la Société ou pour répondre à tout autre besoin de la Société.

2.2.La version mise à jour des Conditions générales est régulièrement publiée sur les Plateformes. En tout état de cause, toute modification des Conditions générales est appliquée aux commandes effectuées à compter de la date d’entrée en vigueur desdites Conditions générales.

3.Création d’un compte

3.1.Afin de finaliser un achat sur les Plateformes, l’Utilisateur peut :

(i)créer un nouveau compte, en indiquant son prénom, son nom, son adresse e-mail et son mot de passe ;

(ii)accéder à ses identifiants, obtenus suite à la création d’un compte sur les Plateformes ; et

(iii)accéder au Site à l’aide de ses identifiants Google ou de réseau social, en utilisant les fonctionnalités mises à disposition par les gestionnaires de ces réseaux sociaux ;

(iv)procéder en tant qu’« invité », comme indiqué à l’article 4 ci-après.

3.2.Afin de créer un nouveau compte sur les Plateformes, l’Utilisateur doit :

(i)dûment remplir les champs du formulaire d’inscription, en saisissant toutes les données demandées, à savoir son prénom, son nom, son adresse électronique et son mot de passe. Il n’est pas obligatoire de renseigner le numéro de téléphone, le sexe et la date de naissance ;

(ii)confirmer avoir pris connaissance de la politique de confidentialité disponible sur les Plateformes et accepter les conditions générales d’utilisation des Plateformes ;

(iii)fournir d’éventuels consentements supplémentaires ; et

(iv)confirmer son inscription.

3.3.L’identifiant de l’Utilisateur est l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription. Pour créer un compte, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe qu’il est tenu de garder confidentiel, comme cela est expliqué plus en détail dans les conditions générales d’utilisation des Plateformes.

3.4.Suite à son inscription sur le Site, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription à l’adresse indiquée lors de son inscription.

3.5.L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section « Profil » en cliquant sur l’option « supprimer le compte ». Après avoir confirmé la suppression, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de suppression de son compte. La suppression du compte entraîne la résiliation de toute relation contractuelle entre l’Utilisateur et la Société – sous réserve des commandes déjà passées avant la demande de suppression. L’Utilisateur perd toutes les informations associées à son compte, telles que l’historique des commandes effectuées.

4.Achat

4.1.Afin de procéder à l’achat des produits présents sur les Plateformes, l’Utilisateur peut choisir entre deux modalités :

-achat après la connexion : l’Utilisateur peut acheter via les Plateformes en se connectant avec ses identifiants d’authentification obtenus lors de la création d’un compte (voir l’article 3).

-achat en tant qu’« invité » : l’Utilisateur peut également acheter via les Plateformes en tant qu’invité, sans créer de compte. Dans ce cas, l’Utilisateur doit remplir correctement les champs requis lors de la phase de paiement, en fournissant toutes les données demandées, telles que le prénom, le nom, l’adresse de facturation et de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

5.Signature du contrat d’achat

5.1.Le contrat signé suite à l’envoi d’un bon de commande via les Plateformes (le « Contrat») est entièrement régi par les présentes Conditions générales. Avant de transmettre le bon de commande par voie télématique à la Société, l’Utilisateur, en cochant une case dédiée qui apparaît à l’écran, reconnaît et déclare avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter sans réserve, s’engageant à les respecter.

5.2.Une fois le bon de commande envoyé, la Société envoie à l’Utilisateur un e-mail confirmant la réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande passée («Confirmation de réception»).

5.3.Avant de confirmer la commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier le récapitulatif du bon de commande pour s’assurer que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur dans la saisie des données peut être corrigée en utilisant les fonctions appropriées de modification des données présentes sur les Plateformes. À l’exception de l’adresse e-mail, les erreurs que l’Utilisateur n’aurait constatées qu’après conformation de la commande peuvent être corrigées en contactant la Société selon les modalités prévues à l’article 15.

5.4.L’Utilisateur est tenu de conserver le numéro de commande fourni dans la Confirmation de réception afin d’accéder au service d’assistance et pour toute autre communication avec la Société.

6.Service de Sneakers Makers Online

6.1.Pour le service de Sneaker Maker Online Artisan, veuillez consulter les Conditions générales du service Sneakers Makers Online . Ce service est disponible uniquement depuis le Site.

7.Service Repair Online

7.1.Pour les services Repair Online, veuillez consulter les « Conditions générales des services de couture, nettoyage et réparation ». Ces services sont disponibles uniquement depuis le Site.

8.Disponibilité des produits

8.1.Le catalogue de produits est mis à jour périodiquement par la Société, qui ne donne aucune garantie quant à la détention d’un produit parmi ceux disponibles ni quant à la disponibilité de toutes les tailles, versions et couleurs de chaque produit du catalogue.

8.2.Les produits présents sur les Plateformes sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Dans le cas où le produit choisi, bien que sélectionnable, serait temporairement indisponible (c’est-à-dire que la Société ne pourrait pas procéder à la livraison dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la Confirmation de réception, conformément à l’art. 10.3), la Société contacte l’Utilisateur dans les plus brefs délais et lui offre la possibilité de confirmer l’achat ou de se rétracter du contrat.
En cas de rétractation de l’Utilisateur ou d’indisponibilité permanente du produit, la Société rembourse sans délai à l’Utilisateur tout montant déjà versé, en utilisant le même mode de paiement utilisé pour l’achat.

8.3.L’Utilisateur a la possibilité de pré-acheter certains produits qui seront mis en vente par la Société exclusivement sur le Site, selon le calendrier choisi par la Société. Lors de la pré-commande d’un produit, le paiement est immédiat ; le montant est donc débité instantanément au moment de l’envoi de la commande, à partir du mode de paiement indiqué par l’Utilisateur. Une date de livraison estimée est communiquée à l’Utilisateur, mais celle-ci peut être modifiée et des mises à jour sont communiquées à l’Utilisateur en conséquence. Dans l’éventualité où le produit pré-acheté n’est plus commercialisé par la Société pour quelque raison que ce soit, la Société rembourse sans délai l’Utilisateur via le même mode de paiement utilisé pour l’achat.

8.4.L’Utilisateur ne peut sélectionner que les produits du catalogue publié sur les Plateformes et disponibles au moment de sa commande. Les produits sélectionnés sont placés dans le panier dont le contenu peut être annulé ou modifié à tout moment jusqu’à l’envoi du bon de commande.

8.5.À l’aide du service «reserve in store, l’Utilisateur peut réserver le produit souhaité dans la boutique Golden Goose sélectionnée, sans obligation d’achat. Dans un tel cas, l’Utilisateur doit se rendre dans la boutique sélectionnée dans un délai de 72 heures pour examiner et éventuellement acheter le produit. Dans l’éventualité où le délai de 72 heures expire sans que l’Utilisateur se rende en boutique, ou dans l’éventualité où l’Utilisateur décide de ne pas acheter le produit une fois sur place, celui-ci cesse d’être considéré comme « réservé » en boutique.

8.6.Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive indiquant ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits figurant dans les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre fidèlement à la réalité, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par l’Utilisateur pour visiter les Plateformes. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme indicatives dans la limite d’une tolérance normale.

9.Prix des produits et modalités de paiement

9.1.Les prix de vente sont exprimés dans la devise indiquée et incluent la TVA.

9.2.L’Utilisateur peut régler ses achats par les moyens de paiement indiqués sur la page suivante, que la Société met régulièrement à jour.

9.3.9.3. Pour de plus amples informations sur les moyens de paiement, veuillez consulter la page suivante.

9.4.Les prix de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. En tout état de cause, les prix de vente applicables à l’Utilisateur sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le prix final avant de soumettre son bon de commande.

9.5.Tous les prix des produits présents sur les Plateformes sont indiqués hors frais d’expédition ; ces derniers sont entièrement à la charge de l’Utilisateur. Ces frais varient en fonction du mode d’expédition choisi et sont indiqués séparément dans le récapitulatif de la commande, puis dans la Confirmation de réception.

9.6.La Société s’efforce de vérifier constamment l’exactitude des prix affichés sur les Plateformes, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs. Dans l’éventualité où la Société constate une erreur sur le prix d’un produit, par exemple une erreur matérielle évidente figurant dans la fiche produit par rapport au prix habituellement appliqué par la Société pour ce type de produit, ou une erreur dans le calcul du montant demandé, elle contacte l’Utilisateur dans les plus brefs délais et lui propose de confirmer l’achat au prix corrigé ou de l’annuler. Il est entendu qu’en cas d’annulation de la commande, la Société rembourse sans délai à l’Utilisateur les montants déjà versés. Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour effectuer l’achat.
En tout état de cause, la Société n’est en aucun cas tenue d’accepter ou de traiter une commande pour un produit affiché à un prix incorrect.

9.7.Dans l’éventualité où la Société ne parvient pas à contacter l’Utilisateur dans un délai raisonnable, la commande est annulée et le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour effectuer l’achat.

9.8.Dans l’éventualité où, à n’importe quelle étape de la procédure d’achat sur les Plateformes, l’Utilisateur constate que le prix d’un ou plusieurs produits qu’il souhaite acheter est manifestement inférieur au prix habituellement appliqué et/ou au prix de vente correct (hors réductions et/ou promotions en vigueur à ce moment-là), il est demandé à l’Utilisateur de ne pas finaliser sa commande et de signaler ce problème au Service Client par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 15. Dans l’éventualité où l’Utilisateur procède néanmoins à la finalisation de la commande, la Société se réserve le droit de ne pas approuver expressément la commande et de contacter l’Utilisateur afin de lui offrir la possibilité de confirmer l’achat du produit au prix correct ou d’annuler la commande.

10.Livraison des produits

10.1.Les produits achetés sur les Plateformes sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription ou de son achat. Uniquement sur le Site, l’Utilisateur peut également opter pour le retrait via le service de pick up in store, en se rendant dans la boutique Golden Goose sélectionnée, muni du numéro de réservation reçu par e-mail et d’une pièce d’identité valide. Dans l’éventualité où le retrait en boutique est effectué par une personne différente de l’Utilisateur ayant acheté le produit, il est nécessaire de présenter l’e-mail de confirmation de commande reçue par l’Utilisateur ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité valide. Lors du retrait du produit in store, l’Utilisateur ou la personne mandatée doit remplir un formulaire numérique attestant la réception effective du produit.

10.2.Lors de la remise des produits par la Société au service de messagerie, l’Utilisateur reçoit la confirmation d’expédition, qui indique le code pour le suivi de l’envoi.

10.3.La Société s’engage à livrer les produits à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la Confirmation de réception, sauf en cas de retard imputable (i) au transporteur ; ou (ii) à des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de la Société, notamment, sans s’y limiter : actes de guerre ou de terrorisme, grèves, états d’urgence nationaux ou locaux, ordres du gouvernement ou d’autres autorités, défaillances des infrastructures de transport, pandémies, coupures de courant ou de services, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles («Force majeure»).

10.4.En cas de Force majeure comme prévu à l’art. 10.3 (ii), la Société fait tous les efforts raisonnables pour respecter ses obligations conformément aux Conditions générales. Dans l’éventualité où l’événement de Force majeure dure au moins 3 (trois) mois, l’Utilisateur et la Société ont le droit de résilier le contrat. Dans un tel cas, la Société procède sans délai au remboursement des paiements effectués par l’Utilisateur.

10.5.La livraison est réputée avoir eu lieu lorsque l’Utilisateur - ou un tiers autorisé par l’Utilisateur - acquiert la disponibilité matérielle des produits, laquelle est prouvée par la signature du bon de commande à l’adresse de livraison convenue et, en tout état de cause, à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de livraison.

10.6.En cas de non-livraison des produits en raison de l’absence de l’Utilisateur lors des tentatives prévues par la procédure du transporteur, les produits sont renvoyés par le transporteur à la Société.
Après vérification de l’intégrité des produits, la Société rembourse à l’Utilisateur, sans délai, les montants payés pour l’achat des produits non retirés, via le même mode de paiement utilisé pour l’achat. Il est entendu que, en tout état de cause, les frais de livraison ne sont pas remboursés.

10.7.Dans le cas de l’achat de produits inflammables (tels que parfums, bougies, diffuseurs de parfum, etc.), de produits pour lesquels le service sneakers maker onlinea été demandé, ou de pré-commande de produits mentionnée à l’article 8.5, la Société procède à la division de la commande en plusieurs expéditions. Il est entendu que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de diviser la commande en plusieurs expéditions chaque fois qu’elle le juge nécessaire. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs expéditions, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation d’expédition pour chaque envoi lié à la commande.

10.8.Le risque de perte ou de détérioration des produits, pour des raisons non imputables à la Société, est transféré à l’Utilisateur uniquement au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend matériellement possession des biens. Toutefois, le risque est transféré à l’Utilisateur dès la livraison des biens au transporteur si celui-ci a été choisi par l’Utilisateur et que ce choix n’a pas été proposé par la Société, sans préjudice des droits de l’Utilisateur envers le transporteur.

11.Déclarations et garanties de l’Utilisateur

11.1.L’Utilisateur déclare et garantit :

(a)qu’il est en mesure de conclure légitimement le Contrat ;

(b)qu’il est majeur. Dans l’éventualité où l’Utilisateur a entre 14 (quatorze) et 17 (dix-sept) ans, un parent ou un tuteur légal est tenu d’accepter les Conditions générales au nom et pour le compte de l’Utilisateur et de s’assurer qu’il comprend le fonctionnement des Plateformes. Le parent ou tuteur légal est responsable de l’utilisation des Plateformes par l’Utilisateur, y compris, à titre d’exemple, le paiement des achats effectués ;

(c)que les données à caractère personnel et autres informations communiquées à la Société lors de son inscription ou de son achat d’un produit sont véridiques, exactes et à jour. La Société se réserve le droit de vérifier les informations fournies à tout moment et par tout moyen à sa disposition, y compris en demandant à l’Utilisateur de fournir les pièces justificatives appropriées ;

(d)qu’il utilise les Plateformes conformément à toutes les dispositions légales et les réglementations applicables, en s’abstenant de toute forme d’utilisation directe et/ou indirecte des Plateformes contraire à la loi, aux présentes Conditions générales ou portant atteinte aux droits des tiers.

11.2.La Société se réserve le droit de suspendre ou désactive le compte de l’Utilisateur en cas de violation de l’article 11.1.

11.3.L’Utilisateur s’engage à décharger la Société de toute responsabilité, action, coût, dépense et réclamation pouvant découler de la violation par l’Utilisateur des déclarations et garanties visées à l’article 11.1, sans préjudice en tout état de cause de la possibilité pour la Société de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l’article 1456 du Code civil italien en cas de violation par l’Utilisateur de ces déclarations et garanties.

12.Garantie légale de conformité

12.1.Les produits vendus par l’intermédiaire des Plateformes à l’Utilisateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code italien de la consommation («Garantie légale»).

12.2.Sous réserve des stipulations de l’article 8.6 ci-dessus, la Société est tenue de livrer à l’Utilisateur des produits conformes au Contrat, selon les exigences subjectives et objectives définies par l’art. 129, paragraphes 2 et 3, du Code italien de la Consommation, lorsque cela est pertinent et compatible, et conformes aux descriptions publiées sur les Plateformes. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’effet «usé» qui caractérise certains produits de la Société ne saurait être considéré comme un défaut de conformité.

12.3.ors de la livraison du produit, l’Utilisateur est tenu de vérifier que l’emballage (i) est intact et sans signe de dommage, d’altération ou de falsification, et (ii) contient tous les produits achetés. Si le contrôle a une issue négative, l’Utilisateur devra immédiatement formuler une réclamation officielle auprès du transporteur, en refusant le produit ou en l’acceptant avec des réserves écrites sur le bordereau de transport. En outre, l’Utilisateur doit informer rapidement la Société de l’incident, en contactant le service clients («Service clients») selon les modalités indiquées à l’article 15 ci-dessous.

12.4.La Société est responsable envers l’Utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que le défaut de conformité soit apparu dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. L’action visant à faire valoir les défauts de conformité non dissimulés frauduleusement par la Société se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit. Afin d’exercer les droits liés à la Garantie légale, l’Utilisateur doit signaler tout défaut de conformité du produit en contactant le Service clients par e-mail, à l’adresse indiquée à l’article 15. Cette réclamation doit contenir une description précise et complète des défauts de conformité signalés, ainsi que des photos du produit mettant en évidence le défaut de conformité mentionné. Le Service clients accuse réception de la réclamation de l’Utilisateur dans les meilleurs délais, puis lui adresse un formulaire supplémentaire à remplir et lui communique les instructions pour l’éventuel retour du produit.

12.5.Le retour, ainsi que la réparation ou le remplacement du produit conformément à l’article 12.6, sont entièrement pris en charge par la Société, si, à la lumière de la réclamation et de justificatifs photographiques, ainsi que du numéro de commande ou du reçu d’achat, le Service clients juge que le défaut signalé est avéré. Si, en revanche, le Service clients, après analyse des photos, estime que la réclamation de l’Utilisateur n’est pas justifiée, ce dernier est libre d’envoyer le produit à la Société, à ses propres frais, dans le seul but que la Société puisse le soumettre à une analyse physique. L’Utilisateur doit joindre au produit, pour lequel il souhaite invoquer la Garantie légale, le formulaire fourni par le Service Client après la réclamation du défaut (dûment rempli), le reçu de paiement, ainsi que tout autre document requis par la Société.

12.6.En cas de constatation réelle du défaut de conformité signalé, l’Utilisateur a le droit de restaurer la conformité du produit, en choisissant entre la réparation et le remplacement, à condition que le recours choisi ne soit pas impossible ou, par rapport à l’autre recours, n’impose pas à la Société des coûts disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances, et en particulier de la valeur que le bien aurait en l’absence du défaut de conformité, de l’ampleur du défaut de conformité, et de la possibilité de recourir à une solution alternative sans inconvénients majeurs pour le consommateur.

12.7.La Société peut refuser de rendre le produit conforme si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou si les coûts que la Société devrait supporter sont disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances, y compris celles mentionnées à l’article 12.6 des présentes Conditions générales.

12.8.L’Utilisateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du Contrat si la Société n’a pas effectué, ou déclare ne pas vouloir effectuer dans un délai raisonnable, la réparation ou le remplacement du produit, ou si, malgré la réparation ou le remplacement, un défaut de conformité persiste. L’Utilisateur a également droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du Contrat si le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat de vente.

12.9.L’Utilisateur ne peut pas résoudre le Contrat si le défaut de conformité est mineur.

12.10.L’Utilisateur reconnaît et accepte que ne seront pas couverts par la Garantie légale les défauts ou dommages dus à des causes imputables à l’Utilisateur, à une utilisation non conforme des produits, ou à une usure normale.

13.Droit de rétractation et procédure de retour

13.1.L’Utilisateur dispose du droit de rétractation du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur, ou un tiers désigné par l’Utilisateur autre que le transporteur, acquiert la possession physique du produit acheté, sans avoir à en indiquer la raison. Dans l’éventualité où l’Utilisateur a acheté plusieurs produits en une seule commande, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur prend physiquement possession du dernier des produits achetés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur a l’obligation de retourner à la Société les produits achetés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a notifié à la Société sa décision de résilier le Contrat. Le délai est respecté si l’Utilisateur réexpédie les biens avant l’expiration de la période de 14 jours. Pour retourner le produit, l’Utilisateur aura la possibilité d’utiliser le service de messagerie choisi par la Société. L’Utilisateur doit alors contacter directement le transporteur pour procéder au retour.

13.2.Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit explicitement indiquer son intention de résilier le Contrat en informant la Société avant l’expiration de la période de rétractation.
L’Utilisateur peut également exercer son droit de rétractation avant d’avoir pris physiquement possession du produit acheté, ou après avoir reçu la confirmation de la commande. Dans l’éventualité où le droit de rétractation est exercé entre la confirmation de commande et la prise en charge par le transporteur, l’Utilisateur doit contacter le service clients via la pagesuivante.
Dans l’éventualité où le droit de rétractation est exercé après la prise en charge par le transporteur, l’Utilisateur doit utiliser la « procédure de retour en ligne » via son compte ou en accédant à la page « Retours ».

13.3.Pour retourner un produit, l’Utilisateur peut consulter la page « Retours » où il peut envoyer une demande de retour en ligne en suivant la procédure de retour indiquée, que ce soit en se connectant à son compte ou en tant qu’invité.

13.4.En cas de rétractation ou de retour, la Société rembourse intégralement à l’Utilisateur le prix des produits retournés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par la Société).

13.5.En tout état de cause, le paiement des frais de restitution des biens est à la charge de l’Utilisateur.

13.6.La Société rembourse à l’Utilisateur les montants indiqués à l’article 13.4 ci-dessus, sans attendre et en tout état de cause au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société a reçu l’avis de rétractation de l’Utilisateur. Toutefois, à l’exception des cas prévus à l’article 13.7, la Société peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait prouvé qu’il a retourné les produits, en fonction de la situation qui se présente la première. Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de l’Utilisateur et à condition que la Société n’ait pas à supporter de frais supplémentaires en raison du remboursement.

13.7.L’Utilisateur, exclusivement via le Site et dans le délai prévu à l’art. 13.1, peut également exercer son droit de rétractation ou retourner un produit en effectuant, si possible, un retour in store. Ce service permet de remettre directement le produit acheté dans l’une des boutiques flagship Golden Goose situées dans le même pays que celui d’où le bon de commande a été envoyé. Dans un tel cas, le personnel de la boutique effectue toutes les vérifications nécessaires pour accepter la restitution du produit par l’Utilisateur.

13.8.En outre, l’Utilisateur a la possibilité de retourner le produit par le biais du Product Exchange, c’est-à-dire en demandant un changement de taille pour le produit acheté. Le produit dans la nouvelle taille est expédié à l’Utilisateur uniquement après réception du produit initial et après que la Société a effectué les vérifications nécessaires. Dans l’éventualité où la taille demandée n’est pas disponible, la Société rembourse l’Utilisateur sans retard excessif, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.

13.9.L’Utilisateur s’engage à retourner les produits sans les avoir utilisés, dans un état de conservation intact et avec les étiquettes originales non enlevées. L’Utilisateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. L’emballage des produits doit être soigné, afin de protéger le produit d’origine contre les dommages, l’apposition d’inscriptions ou d’étiquettes. En raison de la nature intime de certains produits (tels que, sans s’y limiter, les maillots de bain), ces articles doivent être essayés par-dessus vos vêtements. Dans l’éventualité où ces conditions ne sont pas respectées, la Société n’accepte pas le retour et n’émet aucun remboursement ; les produits sont retournés à l’Utilisateur à ses frais.

14.Protection des données à caractère personnel

14.1.La Société traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur aux fins et selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité disponible sur le Site au lien .

15.Communications

16.Resolución en línea de las controversias

16.1.L’Utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne a la possibilité d’utiliser la plateforme mise en place par la Commission européenne pour la résolution des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne («Plateforme ODR»). Par l’intermédiaire de la plateforme ODR, l’Utilisateur et la Société peuvent résoudre les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’assistance d’un organisme impartial. La Plateforme ODR est disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show .

17.Droit applicable et tribunal compétent

17.1.Les présentes Conditions générales sont entièrement régies par le droit italien. Sous réserve des stipulations de l’article 16, tout litige qui pourrait survenir entre les Parties concernant la validité, l’interprétation, l’exécution et la résolution des présentes Conditions générales ou de tout contrat sera de la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci est situé dans un État membre de l’Union européenne.

18.Stipulations diverses

18.1.Les présentes Conditions générales comprennent l’ensemble des clauses qui les composent et définissent l’étendue des obligations de la Société en matière de vente des produits. La Société décline toute garantie, condition ou autre terme qui ne serait pas expressément mentionné dans les présentes Conditions générales, dans la limite maximale autorisée par le droit applicable.

18.2.Le non-exercice ou l’exercice tardif, par la Société, de tout droit ou recours prévu par les présentes Conditions générales ou par la loi ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

18.3.Toute nullité et/ou invalidité d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales n’affecte pas la validité et l’efficacité des autres stipulations.